Document légal
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 12 janvier 2025. La présente politique explique quelles données personnelles sont collectées sur ce site, pourquoi, pendant combien de temps et comment exercer vos droits.
1. Responsable du traitement
VoletMoteur Marseille 12e, entreprise artisanale de réparation de motorisations de volets de piscine, dont l’atelier est situé Avenue de Montolivet 418, 13012 Marseille 12e Arrondissement, France. Contact : contact@moteurvolet.online.
2. Données collectées
Nous ne collectons que les données que vous nous transmettez volontairement via le formulaire de demande de diagnostic ou par e-mail :
- nom et prénom ;
- adresse e-mail ;
- secteur géographique et, le cas échéant, adresse d’intervention communiquée dans le message ;
- informations techniques sur votre volet de piscine (marque, année, panne constatée) ;
- contenu libre de votre message.
Aucune donnée sensible n’est demandée. Nous n’achetons ni ne revendons de fichiers de prospection.
3. Finalités et base légale
Les données sont utilisées pour : répondre à votre demande, établir un devis, planifier un diagnostic ou une intervention, assurer le suivi de garantie et, le cas échéant, honorer nos obligations comptables. La base légale est votre consentement (case à cocher du formulaire) puis l’exécution de mesures précontractuelles ou du contrat, ainsi que nos obligations légales pour la facturation.
4. Durée de conservation
Demandes sans suite : 12 mois à compter du dernier échange. Dossiers clients : 3 ans après la dernière intervention, hors pièces comptables conservées 10 ans conformément au code de commerce.
5. Destinataires
Les données sont traitées par le gérant et le technicien de l’atelier. Elles peuvent être communiquées à notre hébergeur de site et à notre fournisseur de messagerie, tous deux situés dans l’Union européenne, ainsi qu’à notre cabinet comptable pour les factures. Aucun transfert hors UE n’est réalisé.
6. Cookies et mesure d’audience
Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire ni traceur tiers. Seuls les journaux techniques du serveur (adresse IP tronquée, date, page consultée) sont conservés au maximum 6 mois à des fins de sécurité. Aucun profilage n’est effectué.
7. Sécurité
Le site est servi en HTTPS. Les messages reçus sont stockés sur une boîte professionnelle protégée par mot de passe fort et double authentification. Les documents papier (devis, bons d’intervention) sont conservés sous clé à l’atelier.
8. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Adressez votre demande à contact@moteurvolet.online ; nous répondons sous 30 jours. En cas de désaccord, vous pouvez saisir la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 Paris, cnil.fr).
9. Mentions légales
Éditeur : VoletMoteur Marseille 12e, entreprise individuelle, SIRET 902 418 557 00019, immatriculée à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Bouches-du-Rhône. Directeur de la publication : le gérant. Siège et atelier : Avenue de Montolivet 418, 13012 Marseille 12e Arrondissement. TVA non applicable, article 293 B du CGI le cas échéant. Hébergement : prestataire européen, centre de données situé en France. Crédits : site entièrement réalisé sans photographie, typographies Space Grotesk et DM Sans sous licence SIL Open Font.